Maxime Jaillet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jaillet (Maxime)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000029784108
(source JORF)
nomination
21 Novembre 2014
21/11/2014
De:
Jaillet (Maxime)
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. Monnet (Guillaume)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000026737750
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2012
09/12/2012